Juste avant la fin 2020, le 17 décembre, le budget 2021-2027 de l’Union européenne a été approuvé. Aux 1 074,3 milliards d’euros s’ajoute l’instrument de relance Next Generation EU doté de 750 milliards d’euros. Au total 1 800 milliards d’euros, c’est sans précédent !
Les modalités de mise en oeuvre du budget pluriannuel 2021-2027 devraient être adoptées début 2021 pour les programmes sectoriels.
Pour les fonds européens structurels (FEDER, FSE, FEAMP), notamment pour la France, l’accord de partenariat de notre pays avec la Commission européenne est en cours d’élaboration et sa déclinaison régionale est en réflexion. Au cours du 1er semestre 2021, ces démarches nécessaires incluant de la concertation devraient se finaliser.
Pour ce qui est de la PAC (Politique Agricole Commune), du retard a été pris. De ce fait, une période de transition a été actée jusqu’à fin 2022.
Pour la mise en œuvre de l’instrument de relance Next Generation EU, la décision de l’UE relative à ses ressources propres devra être approuvée dans tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles.
Voici les ressources (pages dédiées des institutions européennes) pour vous informer et vous tenir informé.e :
- Le Conseil européen (réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE) : l’infographie ci-contre détaillée et actualisée au 23/12/20, les conclusions du Conseil qui s’est tenu le 17/12/20 avec notamment la présentation du processus décisionnel.
- Le Parlement européen (institution qui représente les citoyens de l’UE) qui a le pouvoir d’approuver ou de rejeter le budget pluriannuel de l’UE, a approuvé le 16/12/20 le budget 21-27 (Déclaration du Président du Parlement européen). Les négociations des Eurodéputés ont porté sur : des compléments importants pour les programmes phares de l’UE tels que la santé, la recherche (Horizon) ou encore Erasmus+, au bénéfice des citoyens de l’UE ; une feuille de route juridiquement contraignante introduisant de nouvelles sources de revenus dans l’UE ; le renforcement du rôle du Parlement dans le contrôle du financement de la relance ; des dispositions plus strictes pour la biodiversité et l’égalité des genres.
- La Commission européenne fait un point complet sur le budget 2021-2027 (Cadre Financier Pluriannuel = CFP) et le plan de relance européen (Next Generation EU) avec notamment un calendrier des décisions prises.
Vous pouvez choisir la langue pour les sous-titres
- Hors institutions européennes, le site Toute l’Europe a réalisé un article expliquant le lien entre le plan de relance européen (Next Generation EU) et le plan de relance français présenté le 03 septembre dernier par Jean Castex, 1er Ministre.
- Document de synthèse réalisé en novembre 2020 à l’attention des maires ruraux normands
