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Budget de l’UE 2021-2027 : proposition de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté sa proposition de budget de l’UE 2021-2027 aux députés européens ce lundi 2 mai 2018 (version française des interventions des eurodéputés et conclusion par la Commission européenne)

Le Parlement européen avait, le 14 mars dernier, émis des positions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) et sur les ressources propres de l’UE. Les Eurodéputés ont donc fait part de 1ères réserves et ils devraient répondre aux propositions faites par la Commission le 2 mai dans une nouvelle résolution qui sera mise aux voix fin mai.

Au final, le Parlement européen et le Conseil de l’UE (ministres des Etats membres) devront trouver un accord sur  la proposition de la Commission, si possible avant fin mars 2019.

Sur la base de la proposition présentée ce 2 mai 2018, la Commission européenne soumettra, dans les prochaines semaines, des propositions détaillées concernant les futurs programmes financiers sectoriels.

Dans cette attente, quelques éléments de la proposition de la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel  2021-2017 pour l’UE : 

  • hausse du budget : 1 135 milliards € , ce qui correspond à 1,1 % du revenu national brut (RNB) de l’UE-27
  • nouvelles ressources dès 2023 : environ 12 % du budget total de l’UE, 22 milliards € par an au financement des nouvelles priorités
  • -5% sur la PAC  : « modernisée », elle soutiendra, entre autres, le développement de régions rurales dynamiques ; toujours 2 piliers (1er, paiements directs ; 2nd, développement rural), pour le 2nd, la Commission propose une augmentation du cofinancement national. La proposition de règlement pour la PAC est attendue le 29 mai prochain. Dans cette perspective, la commission Agriculture de Régions de France (les vice-présidents chargés de l’agriculture dans les Régions) ont échangé, le 7 mars, avec des parlementaires européens, des membres du cabinet du Commissaire européen Phil Hogan, et des représentants d’autres régions européennes (belges et italiennes).
  • -5% sur la Politique de cohésion
  • priorités : recherche, jeunes, migration, frontière, défense, sécurité).

Pour aller plus loin :