[Consultation publique] Donnez votre avis sur la transparence et le contrôle de la production agroalimentaire en Europe
Suite à l’Initiative Citoyenne Européenne sur le glyphosate, qui a reccueilli plus de 2 millions de signatures, la Commission européenne a lancé une grande consultation publique sur la transparence et le contrôle de la production agroalimentaire en Europe.
Lien vers le questionnaire en français
La Réglementation Générale sur l’Alimentation (l’ensemble des lois garantissement la sécurité alimentaire tout au long de la chaîne de production) est au coeur de la législation européenne durant tout le parcours de production alimentaire « de la ferme à la fourchette ».
Le droit européen oblige les règles concernant l’alimentation et la sécurité alimentaire à être basées sur des faits scientifiques. C’est ce qu’on appelle le principe d’analyse des risques, composés de 3 éléments : évaluation des risques (avis scientifique), gestion des risques (mesures prises sur la base d’avis scientifiques, d’autres facteurs pertinents et dans le cas où le principe de précaution s’applique) et communication des risques (échange d’informations sur les risques durant toute la procédure d’analyse des risques).
Pour effectuer cette analyse des risques, la Réglementation Générale sur l’Alimentation a créé l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA), une agence scientifique indépendante qui émet des avis scientifiques (évaluation des risques) sur lesquels l’UE peut s’appuyer pour prendre des mesures concernant la sécurité des aliments et la chaine de production alimentaire.
Depuis l’adoption en 2002 de cette Réglementation Générale sur l’Alimentation, le contexte politique, économique et sociétal a évolué, affectant la perception et les attentes des consommateurs sur la chaîne de production alimentaire.
Même si le travail de l’EFSA n’a pas été mise en cause, les citoyens sont critiques envers l’évaluation des risques basée sur des études provenant des industriels et notamment quand l’industrie a besoin d’autorisations (ex : le cas des pesticides, des OGMs, etc.)
La Commission européenne souhaite donc recueillir l’avis des citoyens sur ces 3 points :
la transparence et l’indépendance du système d’évaluation des risques de l’UE concernant les études et informations émises par les industriels sur lesquelles se basent l’évaluation des risques/l’avis scientifique de l’EFSA.
la communication des risques
la gouvernance de l’EFSA, notamment l’implication des Etats membres de le système d’évaluation des risques au niveau européen.
Les opinions recueillies via la consultation aideront la Commission européenne à améliorer le système actuel et à répondre aux attentes des citoyens sur l’indépendance et la transparence de l’évaluation des risques au niveau européen. Cette consultation nourrira une proposition de loi de la Commission qui sera présentée au Parlement européen et au Conseil d’ici mai 2018.