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Réseau d'information de l'Union européenne

Actions et événements en France sur l’Union Européenne

Date limite de dépôt du dossier : 15 mai 2019

Les soumissionnaires veilleront à lire attentivement et à respecter scrupuleusement les règles et spécifications contenues dans le présent appel ainsi que le délai de soumission des propositions :

La proposition doit obligatoirement être rédigée à l’aide du formulaire de demande de subvention ci-dessous et de ses annexes.

La liste de contrôle récapitule tous les documents à compléter et à renvoyer et doit également être jointe au dossier.

Annexe 1 – Formulaire de demande de subvention

Annexe 2 – Budget prévisionnel de l’action

​Annexe 3 – Déclaration sur l’honneur

Annexe 4 – Formulaires d’identification bancaire et légale

Annexe 5 – Modèle de convention de subvention monobénéficiaire (projet pour information seulement, à ne pas compléter) 

Annexe 6 – Liste de contrôle à l’attention des demandeurs

 

Pour toute question, merci d’écrire à l’adresse suivante : COMM-REP-PAR-COMMUNICATION@ec.europa.eu