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Réseau d'information de l'Union européenne

INITIATIVES CITOYENNES EUROPÉENNES, influencez l’Union européenne !

Le saviez-vous, vous pouvez influencer l’Union européenne ? Mais … comment ?

Avec les initiatives citoyennes européennes !!

L’initiative citoyenne européenne nous permet de demander à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations.

Pour commencer, il sera nécessaire de constituer un groupe de 7 citoyens de l’UE résidant dans 7 pays membres différents de l’UE. Ils devront demander à la Commission européenne d’enregistrer l’initiative, et la Commission répondra dans un délai maximal de 2 mois.

Une fois enregistrée par la Commission, le groupe de citoyens commencera à rechercher le soutien d’autres citoyens européens. Un minimum de 1 million de signatures de personnes provenant de 7 États membres différents seront nécessaires dans un délai maximal d’un an.

Les signatures seront ensuite divisées par pays et envoyées aux autorités compétentes de chaque pays, qui vérifieront que tout est correct.

Si tout est ok, l’initiative est présentée à la Commission qui l’examine et y répondra dans un délai maximum de 6 mois.

Vous voulez en savoir plus ?