En tant que citoyen.ne européen.ne vous pouvez donner votre avis sur l’Europe
La Commission lance aujourd'hui une consultation publique invitant toutes les parties intéressées à présenter des observations sur un projet de modification ciblée des règles relatives aux aides en faveur du secteur agricole (le "règlement de minimis agricole"). Toutes les parties intéressées peuvent répondre à la consultation publique jusqu'au 21 juillet 2024.
« My Voice, My Choice » est une initiative citoyenne européenne qui offre la possibilité de rendre la vie des femmes plus facile, plus sûre et meilleure. Cette initiative a pour objectif de rendre l’accès à l’avortement sans danger dans tous les pays de l’Union européenne. (fin de la collecte des signatures : 24/04/2025)
La commission a lancé une consultation publique concernant les exigences environnementales pour la conception des ordinateurs.
La Commission européenne est invitée à instaurer un impôt européen sur la grande fortune afin de financer la les investissements en faveur de la transition écologique et sociale.
L'HERA a été créée pour contribuer à renforcer la préparation et la réaction de l'UE en cas d'urgence sanitaire.
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur la protection des eaux contre la pollution d'origine agricole.
La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir les points de vue des citoyens et des organisations sur Erasmus+, le programme phare de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
Donnez votre avis !
La Commission européenne a ouverte une consultation publique invitant le public à proposer des mesures pour accélérer la double transition écologique et numérique du secteur agroalimentaire.
Alors dès maintenant, répondez à la consultation publique ouverte jusqu'au 19 septembre 2023.
[Initiative Citoyenne] Cette initiative vous intéresse ? Cliquez pour en savoir plus !
Vous pouvez signer cette Initiative Citoyenne Européenne pour un monde plus juste et plus durable dès maintenant.
[Initiative citoyenne] C'est la dixième initiative citoyenne européenne réussie recueillant ainsi plus d’un million de déclarations de soutien de la part de citoyens de l’UE. La Commission européenne a jusqu'au 14 décembre 2023 pour y répondre officiellement.
La Région Normandie va gérer de nouveau en partie le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), 2ème pilier de la PAC (Politique agricole commune). Pour mieux orienter ce fonds, la Région lance une consultation en ligne auprès des agriculteurs jusqu'au 15/07/20.
A quoi serviront plus précisément le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Social Européen (FSE+) ? La Région Normandie a lancé une nouvelle consultation pour affiner le projet de stratégie régionale. Clôturée le 15 septembre 2020, la Région a publié les résultats.
Consultation publique sur la lutte contre les violences sexistes - protéger les victimes et punir les auteurs (date limite : 10 Mai 2021).
Terminé le 12 avril 2017. Merci d'avoir participé !
Des étudiants et futurs fonctionnaires proposent la création du Civil Servant Exchange Program (CSEP). C'est un programme d’échange et de formation entre fonctionnaires des États membres de l’Union européenne.
Dès aujourd'hui, l'initiative citoyenne européenne "Interdire la publicité et les parrainages en faveur des énergies fossiles" recueillera des signatures avec pour objectif d'en obtenir 1 million. Pour s'informer, et si vous le souhaitez, apporter votre soutien, cliquez ici : https://europa.eu/citizens-initiative/initiatives/details/2021/000004_fr
Le nouveau fonds européen pour la pêche et l'aquaculture vient d'être approuvé, et vous pouvez vous exprimer sur la manière dont il sera utilisé en France ! Vous avez jusqu'au 15 août pour contribuer.
" Nous avons besoin d’insectes pour nos écosystèmes et pour garantir la sécurité alimentaire. La Commission doit adopter une législation pour préserver et améliorer les habitats d’insectes en tant qu’indicateurs d’un environnement intact. "
Initiative terminée le 12 septembre 2017. Plus de 200 000 signatures reccueillies, merci d'avoir participé.
Plus de 1400 signatures reccueillies, merci d'avoir participé. Initiative terminée le 6 octobre 2017.
Consultation publique sur la protection de la biodiversité : fixation d’objectifs de restauration de la nature dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité (date limite : 5 Avril 2021).
Consultation publique sur l'alcool et le tabac achetés à l’étranger : révision des règles de taxation (date limite : 23 Avril 2021).
Date limite : 3 avril 2018
Consultations publiques sur 4 éléments clés de la législation européenne sur le climat, pour lesquelles la Commission européennes prévoit d’adopter une proposition de révision en juin 2021 (date limite : 05 février 2021)
" La politique de cohésion de l’Union devrait accorder une attention particulière aux régions dont les caractéristiques nationales, ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques diffèrent de celles des régions environnantes. " Date limite de collecte : 07/05/2020
L’UE lance un débat sur l’avenir des zones rurales et sur le rôle que celles-ci doivent jouer dans notre société. (Clôture le 30 novembre 2020)
En attendant la reprise du débat en septembre 2020, les 1ères propositions reçues sont publiées.
Nouvelle PAC (Politique Agricole Commune) en préparation pour 2021-2027 et pour chaque Etat membre définition d'un Plan Stratégique National (PSN). Le débat public ImPACtons! vise donc à faire en sorte que ce premier PSN français soit élaboré en prenant en compte l’avis des citoyens. Depuis une décision prise le 03 avril, les actions sont suspendues. Une reprise est envisagée au plus tard en septembre. Mais la plateforme en ligne est toujours consultable.
La Commission européenne a lancé cette consultation publique pour recueillir les opinions des Européens sur l’apprentissage à distance et en ligne, et leur vision de l’avenir de l’éducation numérique en Europe. (clôture le 4 septembre 2020)
Terminée depuis le 25 janvier 2018. Plus d'1 million de signatures recueillies, la Commission européenne donnera suite à cette initiative citoyenne courant 2018.
Dans le cadre de la préparation des programmes qui seront soutenus par les fonds européens entre 2021 et 2027, la Région Normandie a lancé, fin 2019, une consultation publique pour l’élaboration des futures stratégies régionales à mettre en œuvre. Découvrez les résultats
" Nous appelons la Commission Européenne à réviser la Directive sur l’impact de certains plastiques dans l’environnement dans le but d’interdire tous les plastiques à usage unique en Europe "
Consultation ouverte jusqu'au 20 avril 2018
Consultation terminée le 14 janvier 2018. Merci d'avoir participé !
Consultation terminée le 11 août 2017. Merci d'avoir participé !
Le Pacte vert, nouvelle stratégie de l’UE pour lutter contre le changement climatique, vise à rendre l’économie européenne durable, plus propre, plus sûre et plus saine. Pour y parvenir, il est essentiel de mobiliser le public dans son ensemble afin d’instaurer une nouvelle culture de la sensibilisation et de susciter une action commune concrète. Alors dès maintenant, répondez à la consultation publique ouverte jusqu'au 23 juin 2020.
Terminée depuis le 17 novembre 2017. Merci d'avoir participé !
Consultation terminée le 20 mars 2018. Merci d'avoir participé !
Consultation ouverte jusqu'au 5 avril 2018
Consultation terminée le 8 mars 2018. Merci d'avoir participé !
Futur de l'Europe : répondez en ligne aux 12 questions préparées par 96 citoyens européens issus des 27 Etats membres.
Consultation ouverte jusqu'au 17 juillet 2018
L'objectif est qu'elle agisse mieux en faveur de la transition écologique et numérique. Cliquez pour plus de précisions sur cet appel à contribution ouvert jusqu'au 20 novembre 2020.
Consultation publique sur le volontariat des jeunes – travailler sur des projets dans d’autres pays de l’UE (date limite : 21 Juillet 2021).
Consultation européenne en ligne lancée afin de recueillir l’avis des jeunes sur l’objectif pour la jeunesse européenne n° 9: ESPACES ET PARTICIPATION POUR TOUS (date limite : 15/06/2021)
Terminé le 2 mai 2017
Consultation clôturée (16 000 contributions) et proposition de la Commission européenne attendue pour mars 2017.
Consultation publique sur l'utilisation des pièces de 1 et 2 centimes d'euro, avant de décider d'ici fin 2021 s'il y a lieu de proposer leur abandon (date limite : 11/01/21)
Comme annoncé dans la stratégie de l’Union européenne en faveur d’une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis envers des enfants, la Commission réalisera une étude visant à réexaminer les règles de l’UE en matière de lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants. Donnez votre avis avant le 13 juillet !
Terminée le 26 avril 2017
Consultation terminée le 16 août 2017. Merci d'avoir participé !
Terminée le 24 mars 2017. Merci d'avoir participé !
Une consultation publique sur les moyens de réduire la quantité de microplastiques rejetés involontairement dans l'environnement a été lancé par la Commission, qui aimerait connaître votre point de vue ! Cliquez pour contribuer avant le 17 mai 2022.
Consultation clôturée le 22 février 2017. Merci d'avoir participé !
Terminée le 2 avril 2017