[Consultation publique] Initiative visant à améliorer la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Pour donner votre avis, répondez au questionnaire en ligne avant le 17 novembre 2017.

Présentation des objectifs de la consultation tirée du site officiel de la Commission européenne :

Il existe près de 11 millions d’exploitations agricoles dans l’Union européenne (UE). 44 millions de personnes sont employées dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire de l’UE, dans laquelle les agriculteurs jouent un rôle économique et stratégique important.

La politique agricole commune (PAC) est aujourd’hui davantage orientée vers les marchés et moins dépendante de la gestion des marchés qu’auparavant. En outre, le secteur européen de l’agriculture et de l’agroalimentaire est de plus en plus intégré dans les marchés mondiaux.

Cette situation a créé d’importants débouchés commerciaux mais a également exposé les agriculteurs à une plus grande volatilité des prix et à des incertitudes plus vives sur les marchés. Les agriculteurs travaillent souvent indépendamment les uns des autres, ce qui limite leur pouvoir de négociation collectif pour défendre leurs intérêts vis-à-vis d’autres acteurs de la chaîne de production alimentaire, tels que les transformateurs et les détaillants. Le groupe de travail sur les marchés agricoles (GTMA), mis en place par le commissaire Hogan, a proposé des moyens concrets pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

La Commission européenne souhaite poursuivre ces travaux en consultant le grand public sur trois aspects en rapport avec la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire:

• les pratiques commerciales déloyales;
• la transparence du marché;
• la coopération entre producteurs.

Les contributions reçues dans le cadre de cette consultation compléteront les travaux sur la simplification et la modernisation de la PAC. Si elles sont adoptées, les mesures envisagées par cette initiative pour améliorer la chaîne d’approvisionnement alimentaire n’auront qu’un impact limité sur le budget de l’UE, étant donné qu’elles portent principalement sur les règles de gouvernance de la chaîne.

Le processus de consultation débouchera sur une évaluation d’impact et complétera les travaux concernant l’avenir de la politique agricole commune. Pour en savoir plus, consultez le document relatif à la stratégie de consultation.