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Réseau d'information de l'Union européenne

Consultation publique sur le réexamen des règles de l’UE en matière de lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en France

Les abus sexuels commis sur des enfants et l’exploitation sexuelle des enfants sont des crimes graves. En effet,  Les conséquences se font sentir tout au long de la vie des victimes. La lutte contre ces crimes, tant hors ligne qu’en ligne, est  évidemment une priorité absolue. Il est donc indispensable d’y apporter une meilleure réponse.

Comme annoncé dans la stratégie de l’Union européenne en faveur d’une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis sur des enfants, la Commission réalisera une étude visant à:

  • évaluer la mise en œuvre de la directive 2011/93;
  • recenser les vides juridiques, les bonnes pratiques et les actions prioritaires au niveau de l’UE.
Le période de consultation se déroule du 20 Avril 2022 au 13 Juillet 2022.

Plus d’informations et accès à la consultation en français