L’initiative citoyenne européenne, prévue par le traité sur l’Union européenne (UE), permet aux citoyens de l’UE de participer directement à l’élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Pour être examinée par la Commission, une initiative doit recueillir le soutien d’au moins un million de citoyens de l’UE provenant d’au moins sept États membres. La Commission doit ensuite décider de présenter ou non une proposition législative et motiver son choix.
Les règles et procédures relatives à l’initiative citoyenne sont énoncées dans un règlement de l’UE adopté en février 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (pour en savoir plus, consultez le site web de l’initiative citoyenne européenne). Il est possible d’organiser de telles initiatives depuis avril 2012.
Dans un rapport sur l’application du règlement, publié en mars 2015, la Commission a relevé un certain nombre de problèmes liés aux règles et procédures actuelles. Depuis, les parties prenantes et les institutions ont examiné et évalué cet instrument, ce qui leur a permis de repérer plusieurs lacunes dans son fonctionnement (pour en savoir plus, consultez le site web de l’initiative citoyenne européenne).
La Commission a décidé de se pencher sur ces préoccupations et annoncé au début de l’année qu’elle proposerait une révision du règlement. Cette révision vise à:
– rendre l’initiative citoyenne européenne plus accessible et plus facile à utiliser pour les organisateurs et les signataires;
– réaliser pleinement le potentiel de l’initiative citoyenne européenne en tant qu’outil destiné à stimuler le débat et la participation des citoyens au niveau de l’UE, ainsi qu’à rapprocher l’UE de ses citoyens.
La présente consultation vise à recueillir l’avis des citoyens et des parties prenantes sur le règlement actuel. Elle met l’accent sur les lacunes qui ont été relevées et sur les possibilités d’amélioration du règlement.