Une consultation publique est ouverte par la Commission européenne jusqu’au 06 novembre 2025 pour la future loi sur l’économie circulaire.
En vue de son adoption en 2026, cet acte législatif vise à établir un marché unique des matières premières secondaires, à accroître l’offre de matériaux recyclés de haute qualité et à stimuler la demande de ces matériaux dans l’UE.
- Présentation de la consultation
- Accès à la consultation avec en téléchargement une fiche détaillée sur ce nouvel acte législatif
L’acte législatif facilitera la libre circulation des produits circulaires, des matières premières secondaires et des déchets. Il favorisera également une offre accrue de matériaux recyclés de grande qualité et stimulera la demande de ces matériaux dans l’UE.
Les interventions prévues dans le cadre de l’acte législatif sur l’économie circulaire peuvent s’articuler autour de deux grands piliers :
• Premièrement, les déchets électroniques (équipements électroniques et électriques), qui constituent les
déchets dont le volume augmente le plus rapidement (2 % par an) et dont le taux de recyclage est inférieur à 40 %. Il s’agira de garantir la collecte et le recyclage efficaces de ces déchets et de susciter, sur le marché, une demande des matières premières critiques secondaires qu’ils contiennent. Il sera peut-être nécessaire de réviser les dispositions en vigueur afin de les simplifier et de les adapter à leur finalité.
• Deuxièmement, une combinaison d’interventions visant à promouvoir le marché unique des déchets, des matières premières secondaires et de leur utilisation dans les produits pourrait être envisagée. Cela concernerait notamment la révision des critères de fin du statut de déchet; la simplification, la numérisation et l’extension des régimes de responsabilité élargie des producteurs ; et la définition de critères obligatoires, ciblés, efficaces et applicables en ce qui concerne les marchés publics de biens, de services et de travaux circulaires afin de stimuler la demande dans l’UE.