La consultation est clôturée. 16 000 contributions ont été recueillies au 31/12/2016 et la Commission européenne présentera en mars 2017 une proposition concernant le socle européen des droits sociaux.
Le Parlement européen a adopté le 22 janvier 2017 une résolution sur ce sujet. Le Comité européen des Régions a émis un avis et des rapports de partenaires sociaux européens et nationaux ont été publiés (BusinessEurope, rapport de la CES).
Rappel des objectifs de la consultation :
- Procéder à une évaluation de l’acquis social actuel de l’UE, en déterminant la mesure dans laquelle les droits existants sont appliqués et conservent leur pertinence ou s’il convient d’envisager de nouvelles mesures pour garantir le respect de ces droits.
- Réfléchir aux nouvelles tendances apparues dans les modèles d’organisation du travail et dans les sociétés, sous l’effet des nouvelles technologies, de l’évolution démographique et d’autres facteurs jouant un rôle important dans la vie professionnelle et les conditions sociales.
- Recueillir des points de vue et obtenir des informations en retour sur le rôle du socle européen des droits sociaux dans le cadre d’une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable. Cela permettra de discuter du rôle de ce socle, de son champ d’application et de son contenu, de réfléchir aux besoins particuliers de la zone euro et de discuter de la spécificité des principes proposés. Enfin, ce processus de réflexion devrait également aider les États membres qui ne font pas partie de la zone euro à décider s’ils souhaitent ou non participer au socle.
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