[CONSULTATION PUBLIQUE] – INFORMATION CONCERNANT LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ DES VÉHICULES

Cette initiative va permettre de fournir des modèles de documents afin de fournir des éléments d’informations sur les systèmes de sécurité suivants :

• Système d’adaptation intelligente de la vitesse ;
• Système d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur ;
• Facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage ;
• Enregistreur de données de route ;
• Avertisseur avancé de distraction du conducteur.

Ces modèles standards contribueront à garantir la mise en oeuvre cohérente de la législation de l’UE en matière de réception des véhicules dans tous les pays de l’UE.

La période de consultation pour cette initiative est ouverte pendant 4 semaines du 15 février au 14 mars 2024.

Vous pouvez donner votre avis ici : https://ecas.ec.europa.eu/cas/login?loginRequestId=ECAS_LR-14345528-9zR5oBMaq7Q7WLzLAbkquBUPWvYd5FYXxcPTbznFESeMT6JZQNqV0LdXVBGU8eYgTk8zQzLJoNyBLH85XVRzSVfG-jpJZscgsw0KB7AYc4qNr58-EhfKtUD9U4LKayWfyXL3YqbGrs67q4F72kRVzacXcVgSzVWamgX1QitpFbijVGJpfiLO9FxBB80ydxevxsv5kf

L’adoption par la Commission est prévue pour le 2ème trimestre 2024.