[Appel à projets] «Mise en œuvre et développement de coopérations » des Programmes de Développement Rural 2014-2020 (FEADER)

La Région Normandie, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens, vient de publier l’appel à projets «Mise en œuvre et développement de coopérations » (opérations 16.2 et 16.4) des Programmes de Développement Rural 2014-2020.

Date limite des candidatures : 30 septembre 2017

Détails et documents à télécharger sur le site l’Europe s’engage en Normandie

Description

L’objectif du dispositif consiste à maintenir et accroître les performances économiques et environnementales des activités agricoles, forestières et agro-alimentaires en favorisant le développement de la capacité d’innovation. Cette mesure doit permettre de favoriser de nouvelles formes de coopération entre les organismes de recherche, les centres techniques, ainsi que les acteurs de la production et de la transformation des produits agricoles, horticoles, sylvicoles dont le manque de passerelles a été mis en évidence par l’AFOM.

Les types de projets pouvant être soutenus dans le cadre de la présente opération sont de 3 natures :

1. les projets visant l’émergence d’un projet de coopération d’un Groupe Opérationnel (GO) du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI) potentiel (voir appel à projets pour plus de détails)

2. la coopération pour la mise en œuvre de projets expérimentaux ayant pour objectif la mise au point de nouveaux produits, procédés, pratiques, références et technologies et répondant aux priorités du programme de développement rural ou du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI),

3. la création de pôles et réseaux ayant vocation à mettre en œuvre des projets répondant à des priorités du programme de développement rural.

Bénéficiaires

Pour la mesure 16.2 :
• les producteurs et groupements de producteurs du secteur agricole et forestier,
• les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA),
• les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique (GIEE) et les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique Forestier (GIEEF),
• les établissements publics,
• les centres techniques industriels,
• les instituts techniques agricoles,
• les entreprises,
• les organisations professionnelles agricoles et de la filière forêt/bois, ainsi que leurs interprofessions,
• les associations dont l’objet est en lien avec une activité dans le domaine agricole, agroalimentaire, forestier ou rural,

Pour la mesure 16.4 :
• Les organisations de producteurs reconnues au titre de l’article L.551-1 du code rural;
• les interprofessions agricoles;
• les associations agricoles et agroalimentaires;
• les entreprises de transformation s’inscrivant en circuit court;
• les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA);
• les groupements de producteurs ;
• les artisans des métiers de bouche ;
• la restauration hors domicile collective;
• les Parcs Naturels Régionaux;
• les Pays dont la structure porteuse peut être : une association, un syndicat mixte, une fédération d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou un Groupement d’Intérêt Public ;
• les établissements publics ;
• les collectivités territoriales, les communes et groupements de communes.
• les GIEE et GIEEF

Montant

Le taux d’aide publique total du dispositif est de 80 % des dépenses éligibles.

Le financement apporté par le FEADER et la Région sera versé sous forme d’une subvention.

Pour le dispositif 16.2 :
Feader : 1 500 000 €
Région : 730 000 €
Soit un total de 2 230 000 € pour l’année 2017

Pour le dispositif 16.4 :
Feader : 250 000 €
Région : 120 000 €
Soit un total de 370 000 € pour l’année 2017