Le député européen Jean Arthuis a remis le 19 janvier 2018 un rapport sur la mobilité des apprentis en Europe à la ministre du travail Muriel Pénicaud. Les 16 propositions émises dans ce rapport devraient être reprises dans le texte de réforme de l’apprentissage prévu par le gouvernement au printemps 2018.
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En amont de ce rapport, une expérimentation européenne sur 2016-2017 a déjà été conduite.
Pourquoi les apprentis ont-ils du mal à bouger en Europe ?
Le programme Erasmus + est un succès indéniable qui a permis depuis 30 ans à des millions de jeunes Européens d’aller effectuer des études, des stages ou du volontariat dans un autre pays d’Europe. Si tous les jeunes de 13 à 30 ans peuvent bénéficier d’Erasmus +, il existe des freins pour les jeunes en apprentissage. En effet, le contrat d’apprentissage français, assimilé à un contrat de travail, ne prévoit pas de clause spéciale qui permettrait aux jeunes d’effectuer une partie de leur apprentissage ou formation à l’étranger. Une véritable injustice quand on connaît les compétences qu’apporte une expérience à l’étranger !
Pour remédier à cela, M. Arthuis fait 16 propositions dans son rapport :
A- Propositions au plan national :
1- Suspension, pendant la mobilité de l’apprenti à l’étranger, de certaines clauses du contrat d’apprentissage relatives aux obligations de l’employeur et sécurisation des conditions de mise en œuvre de la mobilité par convention.
2- Création d’une garantie de ressources pour l’autonomie financière de l’apprenti pendant sa mobilité.
3- Garantie de la couverture sociale des apprentis pendant leur mobilité.
4- Reconnaissance des acquis d’apprentissage pendant la mobilité pour la délivrance du diplôme.
5- Adaptation de la réglementation en vue de l’accueil d’apprentis en France.
6- Soutien à la création d’une fonction de référent dans les CFA s’engageant dans un projet de mobilité de leurs apprentis.
7- Renforcement de l’enseignement des langues dans les CFA s’engageant dans des parcours de formation européens.
8- Expérimentation, dans les territoires des Outre-mer, des mobilités dans des pays du même bassin océanique.
B- Propositions au plan européen :
9- Promotion des jumelages entre CFA situés dans des pays différents, fondés sur une charte définissant les valeurs et les objectifs partagés tendant à développer la mobilité internationale des apprentis.
10- Revalorisation des crédits Erasmus (+200%) dans les prochains budgets de l’UE.
11- Simplification des procédures Erasmus pour les apprentis.
12- Création d’un programme européen pour le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle (ERASMUS PRO).
13- Création d’une mission « Apprentissage-Formation professionnelle » au sein de la Commission européenne (DG Emploi, DG EAC et DG REGIO).
14- Mise en œuvre des conclusions du Conseil franco-allemand du 13 juillet 2017.
15- Expérimentation d’un ERASMUS PRO des régions ultrapériphériques.
16- Inscription à l’agenda du Conseil européen d’un projet de résolution relatif à l’Erasmus de l’apprentissage exprimant la volonté politique des chefs d’Etat ou de gouvernement de combattre le chômage des jeunes en Europe.