[article mis à jour régulièrement]
Juste avant la fin 2020, le 17 décembre, le budget 2021-2027 de l’Union européenne a été approuvé. Aux 1 074,3 milliards d’euros s’ajoute l’instrument de relance Next Generation EU doté de 750 milliards d’euros. Au total 1 800 milliards d’euros, c’est sans précédent ! Pour mieux visualiser : infographie du budget
La mise en œuvre commence de ce budget pluriannuel 2021-2027. En plus des informations qui suivent ci-après, nous avons débuté, en juillet 2021, un cycle d’information et d’échange en Normandie intitulé « L’Europe pour et sur mon territoire ».
Pour les programmes sectoriels, gérés directement par la Commission européenne et/ou des agences, alors focus sur des programmes :
- ERASMUS+
Volet Education – Formation : guide du programme et appel à projet (quelques dates limites : 11 mai 2021 pour Action clé 1 « Mobilité » et Accréditation de consortium de mobilité dans l’enseignement supérieur ; 19 octobre 2021 pour Accréditation Erasmus pour les secteurs de l’enseignement scolaire, l’Enseignement et Formation Professionnels (EFP) et l’Education des adultes).
L’obtention de l’accréditation est nécessaire, sauf quelques exceptions pour faciliter les « 1ers pas » des structures sur ERASMUS+.
Volet Jeunesse et volet Sport : guide du programme et appel à projet (dates limites : 11 mai 2021 à 12h pour Action clé 1 « Mobilité » et Accréditation ; 20 mai 2021 à 12h pour Action clé 2 « Coopération entre organisations et institutions », même date mais à 17h pour Sport)
- Le Corps Européen de Solidarité (CES) : volontariats (la labellisation des structures est une condition pour candidater aux appels à projets) et projets de solidarité (pas de labellisation nécessaire)
- Citoyens, Egalité, Droits et Valeur : Egalité, droits et égalité des sexes – Engagement citoyen et participation citoyenne (jumelages, réseaux de villes) – DAPHNE (contre les violences faites aux femmes, aux enfants, aux jeunes, basées sur le genre) / Contact : CIDEM – Point de Contact National Europe pour les citoyens
- Horizon Europe : journée de présentation en Normandie : présentation et replay du webinaire du 05/02/21 et site français de ce programme européen pour la recherche et l’innovation (points de contact, appels à projets,…)
Pour les fonds européens structurels (FEDER, FSE+, FEAMP), notamment pour la France, l’accord de partenariat de notre pays avec la Commission européenne est en cours d’élaboration et sa déclinaison régionale est en réflexion. Au cours du 1er semestre 2021, ces démarches nécessaires incluant de la concertation devraient se finaliser. En parallèle, les Régions, autorités de gestion, sur une majeure partie de ces fonds, présentent leurs premières lignes d’action du Programme opérationnel normand. Pour la Normandie (400 millions pour le FEDER et 88 millions pour le FSE+), la Région a publié un projet de programme opérationnel (version provisoire) dès février 2021 sur le site l’Europe en Normandie, ainsi que les contacts des directions concernées. François-Xavier Priollaud, vice-président de la Région en charge de l’Europe et de l’International, a reprécisé, lors du temps d’échange que nous avons proposé en ligne le 24 mars 2021, que chaque direction sectorielle de la Région était à la disposition des porteurs de projet. En fonction de la thématique du projet, le porteur ciblera la direction à contacter. « Partir des projets plutôt que des lignes de financement » est essentiel. En effet, le contexte est très particulier du fait du retard pris au niveau européen, la fin de programmation, la nouvelle programmation à laquelle s’ajoute le plan de relance européen en Normandie avec deux nouveaux dispositifs REACT-EU (117 millions pour la santé, les entreprises, le numérique, la transition énergétique (32% de la consommation de l’énergie provenant d’énergies renouvelables d’ici à 2030, notamment le biogaz), la résilience des territoires (mobilités douces ; friches) et Fonds de Transition Juste (107 millions pour accompagner les territoires industriels dans la transition, discussion encore pour l’appliquer sur l’axe Seine) et le Plan de relance géré par l’Etat, mobilisant aussi des fonds européens.
Concernant le FSE+, programme national déconcentré, les DIRECCTE restent les principales interlocutrices en région. Les appels à projet sont attendus pour la fin d’année 2021 : voir l’état d’avancement du FSE+
Le FEDER (Fonds européen de développement régional) soutient également les projets de coopération territoriale européenne avec le dispositif INTERREG. La Normandie reste éligible aux programmes Interreg Espace Atlantique, Interreg Europe du Nord-Ouest et Interreg Europe, auxquels s’ajoutent le programme Interreg Mer du Nord. Les thématiques retenues par le groupe de préparation doivent encore être validées par la Commission européenne.
Pour ce qui est de la PAC (Politique Agricole Commune), du retard a été pris. De ce fait, une période de transition a été actée jusqu’à fin 2022. Le 19 février 2021, le Président de la Région Normandie a annoncé que le FEADER (Fonds européen pour le développement rural) allait être réabondé sur cette période de transition 21-22 de 205 millions provenant du budget de l’UE 21-27 comprenant le plan de relance européen : détails des aides. Dans ce cadre une enveloppe financière complémentaire de 12 millions du FEADER sera affectée aux Groupes d’actions locale LEADER normands qui ont déjà soutenus 850 projets locaux ruraux : communiqué
Sur l’année 2020, un débat public national « ImPACtons ! « s’est déroulé. Retrouvez les conclusions ici
Pour la mise en œuvre de l’instrument de relance Next Generation EU, la décision de l’UE relative à ses ressources propres devra être approuvée dans tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles.
Voici les ressources (pages dédiées des institutions européennes) pour vous informer et vous tenir informé.e :
- La Commission européenne fait un point complet sur le budget 2021-2027 (Cadre Financier Pluriannuel = CFP) et le plan de relance européen (Next Generation EU) avec notamment un calendrier des décisions prises. La Représentation en France de la Commission européenne a créé pour les élus locaux un Pôle Territorial « L’Europe des communes »(retrouvez ses dossiers thématiques). Le Pôle travaille en lien avec les Centres d’information Europe Direct implantés sur les territoires dans tous les régions. En Normandie, il y a 3 centres Europe Direct à votre disposition : le CREAN (Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands), le CRIJ (Centre Régional d’Information Jeunesse), la Maison de l’Europe de l’Eure.
- Hors institutions européennes, le site Toute l’Europe a réalisé un article expliquant le lien entre le plan de relance européen (Next Generation EU) et le plan de relance français présenté le 03 septembre dernier par Jean Castex, 1er Ministre.
- Le Conseil européen (réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE) : infographies, conclusions du Conseil qui s’est tenu le 17/12/20 avec notamment la présentation du processus décisionnel.
- Le Parlement européen (institution qui représente les citoyens de l’UE) qui a le pouvoir d’approuver ou de rejeter le budget pluriannuel de l’UE, a approuvé le 16/12/20 le budget 21-27 (Déclaration du Président du Parlement européen). Les négociations des Eurodéputés ont porté sur : des compléments importants pour les programmes phares de l’UE tels que la santé, la recherche (Horizon) ou encore Erasmus+, au bénéfice des citoyens de l’UE ; une feuille de route juridiquement contraignante introduisant de nouvelles sources de revenus dans l’UE ; le renforcement du rôle du Parlement dans le contrôle du financement de la relance ; des dispositions plus strictes pour la biodiversité et l’égalité des genres.
