« Interdic
tion des pratiques de conversion dans l’Union européenne » est une initiative qui a pour but d’interdire les thérapies de conversion visant les personnes LGBTQIA+ dans l’Union européenne.
Le comité de citoyens à l’origine de cette initiative souhaite que la Commission européenne ajoute les thérapies de conversion à la liste des « eurocrimes » ou modifie la directive sur l’égalité pour les interdire explicitement. Le comité de citoyens préconise également d’adopter une résolution appelant à leur interdiction dans toute l’UE et à renforcer les droits et la protection des victimes.
Plus d’un million de signatures ont été collectées dans au moins sept Etats membres de l’UE. Une vérification des signatures doit être effectuée par le comité de citoyens qui a déposé l’initiative dans chacun des états auprès des autorités compétentes afin de s’assurer du nombre de personnes signataires.
A la suite de cette vérification, l’initiative est présentée auprès de la Commission européenne et peut également être présentée au Parlement européen. La Commission européenne doit alors formuler une réponse officielle. Elle y précise les mesures envisagées, le calendrier prévu et indique si elle compte proposer un nouvel acte législatif. Si la Commission décide de ne pas agir elle doit expliquer pourquoi.
Pour en apprendre plus sur le processus des Initiatives Citoyennes Européennes c’est par ici !
Pour connaître les ICE en cours c’est par là !