Donnez votre avis pour faire évoluer la politique européenne de concurrence avec l’objectif qu’elle agisse mieux en faveur de la transition écologique (Pacte Vert pour l’Europe/ EU Green Deal) et numérique.
Cet appel à contribution est ouvert jusqu’au 20 novembre 2020.
Le document de l’appel contient un certain nombre de questions, regroupées en trois parties, chacune couvrant l’un des trois instruments du droit de la concurrence : les ententes, le contrôle des aides d’État et le
contrôle des concentrations.
Dans vos contributions, vous pouvez souhaiter répondre à toutes les parties ou questions, ou seulement à certaines d’entre elles. Ce faisant, veillez à ce que votre réponse réponde avec précision à la question considérée. Veuillez fournir des exemples concrets ainsi qu’une quantification dans la mesure du possible.
Si votre contribution dépasse 20 pages, veuillez ajouter un résumé.
Veuillez envoyer vos contributions à COMP-GREEN-DEAL@ec.europa.eu pour le 20 novembre 2020 au
plus tard.
Veuillez ne fournir que des informations non confidentielles