La Commission européenne répond à l’initiative citoyenne européenne sur le glyphosate
Pendant notre événement « Retour vers le Futur de l’Europe » le 7 décembre dernier, un des jeunes en CAP études agricole du CFPPA du Lycée Agricole de Vire, a posé une question pendant le débat en plénière de l’après-midi sur l’intervention de l’Union Européenne sur le sujet polémique du glyphosate. Bastien était inquiet de voir des produits phytosanitaires disparaître et que l’agriculture française soit moins compétitive.
Fin novembre, les dirigeants européens ont approuvé la proposition de la Commission européenne de renouveler l’autorisation du glyphosate pour 5 ans. Suite à la polémique sur le glyphosate, classé cancérogène probable par des experts de la santé, l’Etat français a proposé d’interdire le glyphosate d’ici 3 ans. Mais il n’y a pas qu’en France qu’on s’inquiète : plus d’un million d’Européens originaires de 22 Etats membres différents ont signé une initiative citoyenne européenne lancée le 6 octobre 2017 pour interdire le glyphosate. Le 12 décembre 2017, la Commission européenne a pris en compte cette initiative citoyenne, la plus rapide à réunir le million de signatures nécessaire à la prise en compte par la Commission depuis la création de ce dispositif de pétition en 2012.
Pourquoi 5 ans ?
Avant, le glyphosate avait bénéficié d’une autorisation de 10 ans. C’est pourquoi la Commission européenne a tenu compte des possibilités de futures évolutions scientifiques et technologiques rapides au moment de fixer la durée de la période d’approbation du glyphosate, tout en gardant à l’esprit que le glyphosate est l’herbicide le plus couramment utilisé dans l’UE.
Qu’est-ce que l’Initiative Citoyenne Européenne ?
Lancée par une quarantaine d’ONG européennes en février dernier, il s’agit d’une pétition citoyenne au niveau européen, approuvé officiellement par la Commission européenne. Le but est « d’Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques » car il y a des études qui montrent les risques du glyphosate pour la santé.
Quelle est la position de la France sur cette question ?
Après une décision européenne, chaque pays peut se prononcer contre l’approbation de 5 ans. Par rapport à la France, le ministre a indiqué « La France est sur une position de trois ans ».
En France, le glyphosate est déjà interdit dans les espaces publics depuis le 1er janvier 2017 et le sera totalement pour les particuliers au 1er janvier 2019.
En ce qui concerne les agriculteurs, le pays peut tout à fait, par la voix de son Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), interdire sur son territoire tous les produits à base de glyphosate. Il a, par exemple, déjà interdit la quasi-totalité des formulations à base de chlorpyriphos, matière active insecticide autorisée en Europe.
La prochaine étape sera de mettre en place des évaluations scientifiques par la Commission européenne et des états membres, de manière le plus transparent possible pendant ces 5 années.
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