06/07/2021
Le nouveau fonds européen pour la pêche et l'aquaculture vient d'être approuvé, et vous pouvez vous exprimer sur la manière dont il sera utilisé en France ! Vous avez jusqu'au 15 août pour contribuer.
Participer au débat européen
En tant que citoyen.ne européen.ne vous pouvez donner votre avis sur l’Europe
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Consultation publique sur le volontariat des jeunes – travailler sur des projets dans d’autres pays de l’UE (date limite : 21 Juillet 2021).
Consultation européenne en ligne lancée afin de recueillir l’avis des jeunes sur l’objectif pour la jeunesse européenne n° 9: ESPACES ET PARTICIPATION POUR TOUS (date limite : 15/06/2021)
Consultation publique sur la lutte contre les violences sexistes - protéger les victimes et punir les auteurs (date limite : 10 Mai 2021).
Consultation publique sur la protection de la biodiversité : fixation d’objectifs de restauration de la nature dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité (date limite : 5 Avril 2021).
Consultation publique sur l'alcool et le tabac achetés à l’étranger : révision des règles de taxation (date limite : 23 Avril 2021).
Consultation publique sur l'utilisation des pièces de 1 et 2 centimes d'euro, avant de décider d'ici fin 2021 s'il y a lieu de proposer leur abandon (date limite : 11/01/21)
Consultations publiques sur 4 éléments clés de la législation européenne sur le climat, pour lesquelles la Commission européennes prévoit d’adopter une proposition de révision en juin 2021 (date limite : 05 février 2021)
L'objectif est qu'elle agisse mieux en faveur de la transition écologique et numérique. Cliquez pour plus de précisions sur cet appel à contribution ouvert jusqu'au 20 novembre 2020.
L’UE lance un débat sur l’avenir des zones rurales et sur le rôle que celles-ci doivent jouer dans notre société. (Clôture le 30 novembre 2020)
A quoi serviront plus précisément le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Social Européen (FSE+) ? La Région Normandie a lancé une nouvelle consultation pour affiner le projet de stratégie régionale. Clôturée le 15 septembre 2020, la Région a publié les résultats.
La Commission européenne a lancé cette consultation publique pour recueillir les opinions des Européens sur l’apprentissage à distance et en ligne, et leur vision de l’avenir de l’éducation numérique en Europe. (clôture le 4 septembre 2020)
La Région Normandie va gérer de nouveau en partie le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), 2ème pilier de la PAC (Politique agricole commune). Pour mieux orienter ce fonds, la Région lance une consultation en ligne auprès des agriculteurs jusqu'au 15/07/20.
En attendant la reprise du débat en septembre 2020, les 1ères propositions reçues sont publiées.
Le Pacte vert, nouvelle stratégie de l’UE pour lutter contre le changement climatique, vise à rendre l’économie européenne durable, plus propre, plus sûre et plus saine. Pour y parvenir, il est essentiel de mobiliser le public dans son ensemble afin d’instaurer une nouvelle culture de la sensibilisation et de susciter une action commune concrète. Alors dès maintenant, répondez à la consultation publique ouverte jusqu'au 23 juin 2020.
Nouvelle PAC (Politique Agricole Commune) en préparation pour 2021-2027 et pour chaque Etat membre définition d'un Plan Stratégique National (PSN). Le débat public ImPACtons! vise donc à faire en sorte que ce premier PSN français soit élaboré en prenant en compte l’avis des citoyens. Depuis une décision prise le 03 avril, les actions sont suspendues. Une reprise est envisagée au plus tard en septembre. Mais la plateforme en ligne est toujours consultable.
Dans le cadre de la préparation des programmes qui seront soutenus par les fonds européens entre 2021 et 2027, la Région Normandie a lancé, fin 2019, une consultation publique pour l’élaboration des futures stratégies régionales à mettre en œuvre. Découvrez les résultats
" La politique de cohésion de l’Union devrait accorder une attention particulière aux régions dont les caractéristiques nationales, ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques diffèrent de celles des régions environnantes. " Date limite de collecte : 07/05/2020
" Nous avons besoin d’insectes pour nos écosystèmes et pour garantir la sécurité alimentaire. La Commission doit adopter une législation pour préserver et améliorer les habitats d’insectes en tant qu’indicateurs d’un environnement intact. "
" Nous appelons la Commission Européenne à réviser la Directive sur l’impact de certains plastiques dans l’environnement dans le but d’interdire tous les plastiques à usage unique en Europe "
Futur de l'Europe : répondez en ligne aux 12 questions préparées par 96 citoyens européens issus des 27 Etats membres.
Consultation ouverte jusqu'au 17 juillet 2018
Consultation ouverte jusqu'au 20 avril 2018
Consultation ouverte jusqu'au 5 avril 2018
Date limite : 3 avril 2018
Consultation terminée le 20 mars 2018. Merci d'avoir participé !
Consultation terminée le 8 mars 2018. Merci d'avoir participé !
Consultation terminée le 14 janvier 2018. Merci d'avoir participé !
Terminée depuis le 25 janvier 2018. Plus d'1 million de signatures recueillies, la Commission européenne donnera suite à cette initiative citoyenne courant 2018.
Terminée depuis le 17 novembre 2017. Merci d'avoir participé !
Plus de 1400 signatures reccueillies, merci d'avoir participé. Initiative terminée le 6 octobre 2017.
Initiative terminée le 12 septembre 2017. Plus de 200 000 signatures reccueillies, merci d'avoir participé.
Consultation terminée le 16 août 2017. Merci d'avoir participé !
Consultation terminée le 11 août 2017. Merci d'avoir participé !
02/02/2017
Terminé le 2 mai 2017
Terminée le 26 avril 2017
Terminé le 12 avril 2017. Merci d'avoir participé !
Terminée le 2 avril 2017
Terminée le 24 mars 2017. Merci d'avoir participé !
Consultation clôturée le 22 février 2017. Merci d'avoir participé !
Consultation clôturée (16 000 contributions) et proposition de la Commission européenne attendue pour mars 2017.